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SACEM : N'oubliez pas de déclarer votre réveillon !
VOUS ORGANISEZ UN RÉVEILLON ? NOUS SIMPLIFIONS VOS DÉMARCHES !
En cette période de préparation des festivités de fin d’année, vous envisagez sans doute d’organiser le réveillon du Nouvel An de votre association.
Les musiques qui vont contribuer au succès de cette soirée sont le fruit du travail des auteurs, compositeurs et éditeurs qui ont confié à la Sacem la mission de collecter leurs droits d'auteur et de les répartir.
Comment déclarer ? La déclaration s’effectue en ligne :
- Plus transparent : Vous bénéficiez d'un forfait simplifié selon le nombre attendu de convives et du prix de la soirée
- Plus rapide et plus sûr : Vous déclarez et réglez en quelques clics, et obtenez ainsi immédiatement votre autorisation
- Plus économique, vous bénéficiez de :
- 20% de réduction en déclarant avant le 17 décembre 2023
- 12% de remise supplémentaire si vous êtes adhérent à un organisme signataire d'un accord de partenariat avec la Sacem
- 10% de remise complémentaire en vous abonnant
Pour obtenir notre autorisation, nous vous invitons à déclarer votre réveillon en ligne et en quelques clics. A partir de 49,76€ HT, vous pourrez ainsi y diffuser toute la musique que vous souhaitez (artistes live, DJ, streaming, MP3…), dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur*.
N'attendez pas le 17 décembre !
Je déclare en quelques clics
Vous ne savez pas si votre événement doit être déclaré ?
Tout type d’événement (concert, spectacle de variétés, soirée dansante, repas en musique…) doit être déclaré, dès lors que de la musique est diffusée et qu'il se déroule en dehors du cercle familial.
En effet, il faut que la soirée soit à la fois privée¹ et gratuite² et qu'elle se déroule exclusivement dans le cercle de famille³ pour que les diffusions ne donnent pas lieu à rémunération des créateurs et paiement de droits. Pour tous les autres cas de diffusion de musique, incluant donc celles destinées aux membres d'une association, l'autorisation préalable de la Sacem est nécessaire.
¹ Le caractère privé s’entend d’une réunion de personnes liées par des liens familiaux ou d’amitiés dans la résidence privée de l’une d’entre elles.
² Le caractère gratuit signifie qu’aucune recette que ce soit n’est réalisée par l’invitant ou un prestataire quel qu’il soit.
³ Le cercle de famille concerne « les personnes, parents ou amis très proches unis de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité.
Vous souhaitez plus d'informations ?
Votre conseiller Sacem se tient à votre disposition au ou par courriel
Vous avez besoin d'aide pour organiser votre soirée ?
Bénéficiez de conseils et de réductions chez plus de 110 professionnels pour vous équiper en matériel sur SacemPro.fr ou faites appel à des artistes (musiciens, chanteurs, DJ...) de notre région prêts à se produire en live et animer votre événement sur SacemConnect.fr.
Au nom des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, nous vous souhaitons
d'excellentes fêtes de fin d'année en musique.
Jean-Frederik MARTIN
Votre délégué régional
*Réveillon avec musique live, moins de 40 convives et menu inférieur à 40€. Consultez nos tarifs sur sacem.fr.
**La loi prévoit aux articles L.122-4 à L.335-10 du Code de la propriété intellectuelle, que l’auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses oeuvres. Diffuser au public ses oeuvres sans autorisation est assimilé à de la contrefaçon et peut être puni d’une peine allant jusqu'à 300.000 € d’amende.
NB : Sont réservés tous les autres droits non administrés par la Sacem, et notamment les droits voisins ne relevant pas de la compétence de la Spré au titre de la rémunération équitable reconnue aux artistes interprètes et producteurs de phonogrammes par l’article L.214-1 du code de la propriété intellectuelle. Il appartient à l’organisateur de demander directement, le cas échéant, les autorisations des autres titulaires de droits ainsi réservés.
